Permis de construire n° PC 03022318C0007 à Rousson

Permis de construire

N° PC 03022318C0007

Ville de Rousson · 30340

Bénéficiaire

RATIN

Adresse du terrain

LES COMBES ROUSSON 30340

Date d'autorisation

10/04/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 113

Superficie du terrain

656 m²

Logements créés

Surface habitable créée

348 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation10/04/2018

👤Demandeur

DénominationRATIN

SIRET53535916000020

SIREN535359160

Code postal30100

LocalitéALES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneRousson (30223)

Code postal30340

AdresseLES COMBES ROUSSON 30340

ParcellesBC 113

Superficie terrain656 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 3 pièces1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée348 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.