Permis de démolir n° PD 03022313A0001 à Rousson

Permis de démolir

N° PD 03022313A0001

Ville de Rousson · 30340

Bénéficiaire

RESEAU FERRE DE FRANCE

Adresse du terrain

DOMAINE DU MAS NEUF ROUSSON 30340

Date d'autorisation

21/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BD 64

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation21/02/2013

👤Demandeur

DénominationRESEAU FERRE DE FRANCE

SIREN412280737

Code postal30000

LocalitéNIMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneRousson (30223)

Code postal30340

AdresseDOMAINE DU MAS NEUF ROUSSON 30340

ParcellesBD 64

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.