Permis d'aménager
N° PA 03022316A0001
Ville de Rousson · 30340
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DU SERRE ROUSSON 30340
Date d'autorisation
09/05/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CC 165 · CC 163 · CC 159
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation09/05/2016
Ouverture du chantier09/04/2017
Achèvement des travaux15/02/2019

👤Demandeur

Code postal30340
LocalitéROUSSON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneRousson (30223)
Code postal30340
AdresseCHEM DU SERRE ROUSSON 30340
ParcellesCC 165 · CC 163 · CC 159
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.