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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0302232500090
Ville de Rousson · 30340
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
22 CHEMIN DU SERRE ROUSSON 30340
Date d'autorisation
10/11/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CC 229 · CC 232 · CC 233
Superficie du terrain
3452 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation10/11/2025

👤Demandeur

Code postal30340
LocalitéROUSSON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneRousson (30223)
Code postal30340
Adresse22 CHEMIN DU SERRE ROUSSON 30340
ParcellesCC 229 · CC 232 · CC 233
Superficie terrain3452 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant67 m²
Surface locaux transformée67 m²
Surface publique avant67 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.