Déclaration préalable de travaux n° DP 03022321A0032 à Rousson

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03022321A0032

Ville de Rousson · 30340

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

24A CHE DU PONT NOYE ROUSSON 30340

Date d'autorisation

21/07/2021

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BM 204

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation21/07/2021

👤Demandeur

Code postal30340

LocalitéROUSSON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneRousson (30223)

Code postal30340

Adresse24A CHE DU PONT NOYE ROUSSON 30340

ParcellesBM 204

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.