Déclaration préalable de travaux n° DP 03022318A0087 à Rousson

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03022318A0087

Ville de Rousson · 30340

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RTE DES AUBESSAS ROUSSON 30340

Date d'autorisation

20/01/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BZ 39

Superficie du terrain

625 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation20/01/2019

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844212427

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneRousson (30223)

Code postal30340

AdresseRTE DES AUBESSAS ROUSSON 30340

ParcellesBZ 39

Superficie terrain625 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.