Permis de construire
N° PC 0302232200044
Ville de Rousson · 30340
Bénéficiaire
BACP
Adresse du terrain
05 Z.A. DE PONT D'AVENE ROUSSON 30340
Date d'autorisation
08/02/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 9
Superficie du terrain
1960 m²
Surface locaux créée
521 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation08/02/2023
Ouverture du chantier06/07/2023

👤Demandeur

DénominationBACP
SIRET50378465400017
SIREN503784654
Code postal30110
LocalitéBRANOUX LES TAILLADES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneRousson (30223)
Code postal30340
Adresse05 Z.A. DE PONT D'AVENE ROUSSON 30340
ParcellesAM 9
Superficie terrain1960 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée521 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.