Permis de construire n° PC 03022319C0038 à Rousson

Permis de construire

N° PC 03022319C0038

Ville de Rousson · 30340

Bénéficiaire

COMMUNE DE ROUSSON

Adresse du terrain

2 ROUTE DE TROUILLAS ROUSSON 30340

Date d'autorisation

05/11/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BP 102

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

3107 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation05/11/2019

Ouverture du chantier12/11/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROUSSON

SIRET21300223100016

SIREN213002231

Code postal30340

LocalitéROUSSON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneRousson (30223)

Code postal30340

Adresse2 ROUTE DE TROUILLAS ROUSSON 30340

ParcellesBP 102

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2179 m²

Surface locaux créée3107 m²

Surface publique avant2179 m²

Surface publique créée3107 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.