Permis de construire
N° PC 03022316A0036
Ville de Rousson · 30340
Bénéficiaire
RYBAK
Adresse du terrain
MAS EVESQUE ROUSSON 30340
Date d'autorisation
18/11/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 96
Superficie du terrain
4914 m²
Surface locaux créée
237 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation18/11/2016

👤Demandeur

DénominationRYBAK
SIRET81857483200015
SIREN818574832
Code postal30340
LocalitéST JULIEN LES ROSIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneRousson (30223)
Code postal30340
AdresseMAS EVESQUE ROUSSON 30340
ParcellesAM 96
Superficie terrain4914 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée237 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.