Permis de construire n° PC 03022314A0009 à Rousson

Permis de construire

N° PC 03022314A0009

Ville de Rousson · 30340

Bénéficiaire

COMMUNE DE ROUSSON

Adresse du terrain

44 CHEM DE LA VERRIERE ROUSSON 30340

Date d'autorisation

17/06/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BO 71 · BO 184 · BO 182

Superficie du terrain

12832 m²

Surface locaux créée

72 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Rousson Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation17/06/2014

Ouverture du chantier01/09/2014

Achèvement des travaux01/12/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROUSSON

SIRET21300223100016

SIREN213002231

Code postal30340

LocalitéROUSSON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneRousson (30223)

Code postal30340

Adresse44 CHEM DE LA VERRIERE ROUSSON 30340

ParcellesBO 71 · BO 184 · BO 182

Superficie terrain12832 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3517 m²

Surface locaux créée72 m²

Surface publique avant3517 m²

Surface publique créée72 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.