Permis de construire n° PC 03022312A0049 à Rousson

Permis de construire

N° PC 03022312A0049

Ville de Rousson · 30340

Bénéficiaire

RLF

Adresse du terrain

MAS EVESQUE ROUSSON 30340

Date d'autorisation

21/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 95

Superficie du terrain

7630 m²

Surface locaux créée

530 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation21/01/2013

👤Demandeur

DénominationRLF

SIRET52411176200000

SIREN524111762

Code postal30100

LocalitéALES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneRousson (30223)

Code postal30340

AdresseMAS EVESQUE ROUSSON 30340

ParcellesAM 95

Superficie terrain7630 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée530 m²

Surface commerce créée530 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.