Déclaration préalable de travaux n° DP 03617413S0002 à Roussines

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03617413S0002

Ville de Roussines · 36170

Bénéficiaire

RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Adresse du terrain

RTE DE CHAILLAC ROUSSINES 36170

Date d'autorisation

15/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 766

Superficie du terrain

13700 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation15/06/2013

👤Demandeur

DénominationRTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

SIRET44461925801534

SIREN444619258

Code postal44000

LocalitéNANTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementIndre (36)

CommuneRoussines (36174)

Code postal36170

AdresseRTE DE CHAILLAC ROUSSINES 36170

ParcellesC 766

Superficie terrain13700 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant185 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface publique avant185 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.