Déclaration préalable de travaux n° DP 08410222S0046 à Roussillon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08410222S0046

Ville de Roussillon · 84220

Bénéficiaire

COMMUNE DE ROUSSILLON

Adresse du terrain

0570 ROUTE D'APT ROUSSILLON 84220

Date d'autorisation

02/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BY 66

Superficie du terrain

11475 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation02/09/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROUSSILLON

SIRET21840102400011

SIREN218401024

Code postal84220

LocalitéROUSSILLON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVaucluse (84)

CommuneRoussillon (84102)

Code postal84220

Adresse0570 ROUTE D'APT ROUSSILLON 84220

ParcellesBY 66

Superficie terrain11475 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.