Permis d'aménager
N° PA 0383441710004
Ville de Roussillon · 38150
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROUSSILLONNAIS
Adresse du terrain
RUE ANATOLE FRANCE LES FLACHES ROUSSILLON 38150
Date d'autorisation
19/12/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BR 330 · BR 331 · BR 332
Superficie du terrain
15424 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation19/12/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROUSSILLONNAIS
SIRET24380077800017
SIREN243800778
Code postal38550
LocalitéST MAURICE L EXIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneRoussillon (38344)
Code postal38150
AdresseRUE ANATOLE FRANCE LES FLACHES ROUSSILLON 38150
ParcellesBR 330 · BR 331 · BR 332
Superficie terrain15424 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.