Permis de construire
N° PC 0383442210012
Ville de Roussillon · 38150
Bénéficiaire
COMMUNE DE ROUSSILLON
Adresse du terrain
9 RUE DU 19 MARS 1962 ROUSSILLON 38150
Date d'autorisation
12/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 162
Superficie du terrain
9533 m²
Surface locaux créée
71 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation12/10/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROUSSILLON
SIRET21380344800017
SIREN213803448
Code postal38150
LocalitéROUSSILLON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneRoussillon (38344)
Code postal38150
Adresse9 RUE DU 19 MARS 1962 ROUSSILLON 38150
ParcellesBD 162
Superficie terrain9533 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant464 m²
Surface locaux créée71 m²
Surface publique avant464 m²
Surface publique créée71 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.