Permis d'aménager
N° PA 02628524N0001
Ville de Rousset-les-Vignes · 26770
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES ALRICS LE VILLAGE ROUSSET LES VIGNES 26770
Date d'autorisation
09/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 15 · 0C 1283
Superficie du terrain
1225 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation09/07/2024

👤Demandeur

Code postal26770
LocalitéROUSSET-LES-VIGNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneRousset-les-Vignes (26285)
Code postal26770
AdresseRUE DES ALRICS LE VILLAGE ROUSSET LES VIGNES 26770
Parcelles0C 15 · 0C 1283
Superficie terrain1225 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.