Permis de construire n° PC 07137513M0001 à Le Rousset

Permis de construire

N° PC 07137513M0001

Ville de Le Rousset · 71220

Bénéficiaire

EARL DRAVERT

Adresse du terrain

LES VIGNES LE ROUSSET 71220

Date d'autorisation

23/05/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 6 · AK 21

Superficie du terrain

8020 m²

Surface locaux créée

789 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation23/05/2013

Ouverture du chantier15/09/2013

Achèvement des travaux24/04/2017

👤Demandeur

DénominationEARL DRAVERT

SIRET38051707800016

SIREN380517078

Code postal71220

LocalitéLE ROUSSET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLe Rousset (71375)

Code postal71220

AdresseLES VIGNES LE ROUSSET 71220

ParcellesAK 6 · AK 21

Superficie terrain8020 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1236 m²

Surface locaux créée789 m²

Surface agricole avant1236 m²

Surface agricole créée789 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.