Déclaration préalable de travaux n° DP 01308723L0075 à Rousset

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01308723L0075

Ville de Rousset · 13790

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

20 PLACE PAUL BORDE ROUSSET 13790

Date d'autorisation

22/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 42

Superficie du terrain

39 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation22/09/2023

👤Demandeur

Code postal13530

LocalitéTRETS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneRousset (13087)

Code postal13790

Adresse20 PLACE PAUL BORDE ROUSSET 13790

ParcellesAC 42

Superficie terrain39 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.