Déclaration préalable de travaux
N° DP 01308720L0065
Ville de Rousset · 13790
Bénéficiaire
TENERGIE DEVELOPPEMENT
Adresse du terrain
5368 CABRILIVERNI ROUSSET 13790
Date d'autorisation
18/09/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 17 · AR 18
Superficie du terrain
67060 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation18/09/2020

👤Demandeur

DénominationTENERGIE DEVELOPPEMENT
SIRET50913749300037
SIREN509137493
Code postal13590
LocalitéMEYREUIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneRousset (13087)
Code postal13790
Adresse5368 CABRILIVERNI ROUSSET 13790
ParcellesAR 17 · AR 18
Superficie terrain67060 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant17000 m²
Surface locaux créée20 m²
Surface agricole avant17000 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.