Déclaration préalable de travaux n° DP 01308717L0029 à Rousset

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01308717L0029

Ville de Rousset · 13790

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9414 PASCOUN-OUEST ROUSSET 13790

Date d'autorisation

08/06/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 414

Superficie du terrain

19296 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation08/06/2017

👤Demandeur

Code postal13821

LocalitéAIX-EN-PROVENCE CEDEX 05

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneRousset (13087)

Code postal13790

Adresse9414 PASCOUN-OUEST ROUSSET 13790

ParcellesAI 414

Superficie terrain19296 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.