Déclaration préalable de travaux n° DP 01308717L0007 à Rousset

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01308717L0007

Ville de Rousset · 13790

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5351 MEVOUILLON ROUSSET 13790

Date d'autorisation

16/03/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 2 · AP 3 · AP 4

Superficie du terrain

7493 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation16/03/2017

👤Demandeur

Code postal13530

LocalitéTRETS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneRousset (13087)

Code postal13790

Adresse5351 MEVOUILLON ROUSSET 13790

ParcellesAP 2 · AP 3 · AP 4

Superficie terrain7493 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant477 m²

Surface locaux transformée38 m²

Surface commerce avant477 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.