Déclaration préalable de travaux n° DP 01308715L0075 à Rousset

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01308715L0075

Ville de Rousset · 13790

Bénéficiaire

COMMUNE DE ROUSSET

Adresse du terrain

9482 AV GEORGES VACHER ROUSSET 13790

Date d'autorisation

10/12/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 482

Superficie du terrain

1659 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation10/12/2015

Ouverture du chantier10/01/2016

Achèvement des travaux19/02/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROUSSET

SIRET21130087600011

SIREN211300876

Code postal13790

LocalitéROUSSET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneRousset (13087)

Code postal13790

Adresse9482 AV GEORGES VACHER ROUSSET 13790

ParcellesAW 482

Superficie terrain1659 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²

Surface publique créée17 m²

Type de service publicTransport

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.