Déclaration préalable de travaux
N° DP 01308713L0038
Ville de Rousset · 13790
Bénéficiaire
COMMUNE DE ROUSSET
Adresse du terrain
LE VILLAGE ROUSSET 13790
Date d'autorisation
04/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 189
Superficie du terrain
735 m²
Surface locaux créée
25 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation04/06/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROUSSET
SIRET21130087600011
SIREN211300876
Code postal13790
LocalitéROUSSET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneRousset (13087)
Code postal13790
AdresseLE VILLAGE ROUSSET 13790
ParcellesAB 189
Superficie terrain735 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant120 m²
Surface locaux créée25 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.