Permis de construire
N° PC 01308723L0016
Ville de Rousset · 13790
Bénéficiaire
CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Adresse du terrain
D56 ROUSSET 13790
Date d'autorisation
04/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 282
Superficie du terrain
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation04/10/2023

👤Demandeur

DénominationCENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
SIRET18008901301724
SIREN180089013
Code postal13009
LocalitéMARSEILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneRousset (13087)
Code postal13790
AdresseD56 ROUSSET 13790
ParcellesAR 282
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.