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Permis de construire
N° PC 01308717L0004
Ville de Rousset · 13790
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROMANE ROUSSET 13790
Date d'autorisation
06/03/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 169
Superficie du terrain
11256 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation06/03/2017

👤Demandeur

Code postal13790
LocalitéROUSSET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneRousset (13087)
Code postal13790
AdresseROMANE ROUSSET 13790
ParcellesAS 169
Superficie terrain11256 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²
Surface agricole créée16 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.