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Permis de construire
N° PC 01308716L0032
Ville de Rousset · 13790
Bénéficiaire
COMMUNE DE ROUSSET
Adresse du terrain
HAMEAU DES BANNETTES ROUSSET 13790
Date d'autorisation
17/02/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 346 · AI 350
Superficie du terrain
6135 m²
Surface locaux créée
100 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation17/02/2017
Ouverture du chantier01/03/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROUSSET
SIRET21130087600011
SIREN211300876
Code postal13790
LocalitéROUSSET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneRousset (13087)
Code postal13790
AdresseHAMEAU DES BANNETTES ROUSSET 13790
ParcellesAI 346 · AI 350
Superficie terrain6135 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée100 m²
Surface publique créée100 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.