1. Accueil
  2. Cadastre Rousset
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 01308715L0026
Permis de construire
N° PC 01308715L0026
Ville de Rousset · 13790
Bénéficiaire
COMMUNE DE ROUSSET
Adresse du terrain
LE VILLAGE ROUSSET 13790
Date d'autorisation
12/02/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 175
Superficie du terrain
686 m²
Surface locaux créée
54 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Rousset Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation12/02/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROUSSET
SIRET21130087600011
SIREN211300876
Code postal13790
LocalitéROUSSET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneRousset (13087)
Code postal13790
AdresseLE VILLAGE ROUSSET 13790
ParcellesAB 175
Superficie terrain686 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant638 m²
Surface locaux créée54 m²
Surface locaux démolie7 m²
Surface publique avant638 m²
Surface publique créée54 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.