Permis de construire n° PC 01308714L0023 à Rousset

Permis de construire

N° PC 01308714L0023

Ville de Rousset · 13790

Bénéficiaire

COMMUNE DE ROUSSET

Adresse du terrain

LE VILLAGE ROUSSET 13790

Date d'autorisation

16/09/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 103 · AC 87

Superficie du terrain

26617 m²

Surface locaux créée

48 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation16/09/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROUSSET

SIRET21130087600011

SIREN211300876

Code postal13790

LocalitéROUSSET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneRousset (13087)

Code postal13790

AdresseLE VILLAGE ROUSSET 13790

ParcellesAC 103 · AC 87

Superficie terrain26617 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1130 m²

Surface locaux créée48 m²

Surface publique avant1130 m²

Surface publique créée48 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.