Permis de construire n° PC 01308714L0020 à Rousset

Permis de construire

N° PC 01308714L0020

Ville de Rousset · 13790

Bénéficiaire

COMMUNE DE ROUSSET

Adresse du terrain

ECOLE PRIMAIRE ALBERT JOUL ROUSSET 13790

Date d'autorisation

31/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 102 · AC 103 · AC 111

Superficie du terrain

26842 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation31/07/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROUSSET

SIRET21130087600011

SIREN211300876

Code postal13790

LocalitéROUSSET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneRousset (13087)

Code postal13790

AdresseECOLE PRIMAIRE ALBERT JOUL ROUSSET 13790

ParcellesAC 102 · AC 103 · AC 111

Superficie terrain26842 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2497 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface publique avant2497 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.