Permis de construire n° PC 01308713L0041 à Rousset

Permis de construire

N° PC 01308713L0041

Ville de Rousset · 13790

Bénéficiaire

COMMUNE DE ROUSSET

Adresse du terrain

LE PLAN ROUSSET 13790

Date d'autorisation

05/08/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 224 · AV 237 · AV 292

Superficie du terrain

51467 m²

Surface locaux créée

1202 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation05/08/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROUSSET

SIRET21130087600011

SIREN211300876

Code postal13790

LocalitéROUSSET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneRousset (13087)

Code postal13790

AdresseLE PLAN ROUSSET 13790

ParcellesAV 224 · AV 237 · AV 292

Superficie terrain51467 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1202 m²

Surface publique créée1202 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.