Déclaration préalable de travaux n° DP 01308714L0053 à Rousset

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01308714L0053

Ville de Rousset · 13790

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

30 RUE DE PUYLOUBIER ROUSSET 13790

Date d'autorisation

22/01/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 68 · AC 69

Superficie du terrain

75 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation22/01/2015

👤Demandeur

Code postal13530

LocalitéCODE POSTAL INCONNU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneRousset (13087)

Code postal13790

Adresse30 RUE DE PUYLOUBIER ROUSSET 13790

ParcellesAC 68 · AC 69

Superficie terrain75 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant39 m²

Surface habitable issue de transfo52 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.