Déclaration préalable de travaux n° DP 00512722H0008 à Rousset

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00512722H0008

Ville de Rousset · 05190

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE D'ELECTRICITE DES HAUTES ALPES

Adresse du terrain

LA CONDAMINE ROUSSET 05190

Date d'autorisation

12/08/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 470

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

77 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation12/08/2022

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE D'ELECTRICITE DES HAUTES ALPES

SIRET25050104600032

SIREN250501046

Code postal05230

LocalitéCHORGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneRousset (05127)

Code postal05190

AdresseLA CONDAMINE ROUSSET 05190

ParcellesB 470

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée77 m²

Surface publique créée77 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.