Déclaration préalable de travaux
N° DP 00512722H0004
Ville de Rousset · 05190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
PLAGE DU BOIS VIEUX ROUSSET 05190
Date d'autorisation
07/05/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 124 · AB 4
Superficie du terrain
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation07/05/2022

👤Demandeur

Code postal05100
LocalitéBRIANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneRousset (05127)
Code postal05190
AdressePLAGE DU BOIS VIEUX ROUSSET 05190
ParcellesAC 124 · AB 4
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²
Surface commerce créée7 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.