Déclaration préalable de travaux n° DP 00512720H0008 à Rousset

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00512720H0008

Ville de Rousset · 05190

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RD 103 LA CONDAMINE LE CLAUSET ROUSSET 05190

Date d'autorisation

16/11/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 471

Superficie du terrain

1360 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation16/11/2020

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844205959

SIREN444608442

Code postal13100

LocalitéAIX-EN-PROVENCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneRousset (05127)

Code postal05190

AdresseRD 103 LA CONDAMINE LE CLAUSET ROUSSET 05190

ParcellesB 471

Superficie terrain1360 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.