Déclaration préalable de travaux n° DP 00512715H0004 à Rousset

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00512715H0004

Ville de Rousset · 05190

Bénéficiaire

SM D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DE SERRE-PONCON

Adresse du terrain

BOIS VIEUX ROUSSET 05190

Date d'autorisation

09/01/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 4

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation09/01/2016

👤Demandeur

DénominationSM D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DE SERRE-PONCON

SIRET25050112900028

SIREN250501129

Code postal05160

LocalitéSAVINES-LE-LAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneRousset (05127)

Code postal05190

AdresseBOIS VIEUX ROUSSET 05190

ParcellesAB 4

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant57 m²

Surface locaux transformée26 m²

Surface publique avant57 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.