Permis de construire n° PC 00512716H0005 à Rousset

Permis de construire

N° PC 00512716H0005

Ville de Rousset · 05190

Bénéficiaire

COMMUNE DE ROUSSET-SERRE-PONCON

Adresse du terrain

12 RUE DE LA MAIRIE ROUSSET 05190

Date d'autorisation

03/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 186

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation03/06/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROUSSET-SERRE-PONCON

SIRET21050127600013

SIREN210501276

Code postal05190

LocalitéROUSSET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneRousset (05127)

Code postal05190

Adresse12 RUE DE LA MAIRIE ROUSSET 05190

ParcellesAD 186

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant157 m²

Surface locaux transformée91 m²

Surface publique avant157 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.