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  4. N° DP 04813015B0002
Déclaration préalable de travaux
N° DP 04813015B0002
Ville de Rousses · 48400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
VILLAGE ROUSSES 48400
Date d'autorisation
04/09/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 626
Superficie du terrain
325 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation04/09/2015

👤Demandeur

Code postal48400
LocalitéROUSSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLozère (48)
CommuneRousses (48130)
Code postal48400
AdresseVILLAGE ROUSSES 48400
ParcellesA 626
Superficie terrain325 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²
Surface agricole créée15 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.