Permis de construire n° PC 04813023B0003 à Rousses

Permis de construire

N° PC 04813023B0003

Ville de Rousses · 48400

Bénéficiaire

COMMUNE DE ROUSSES

Adresse du terrain

NAIRIC ROUSSES 48400

Date d'autorisation

17/03/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 590

Superficie du terrain

2209 m²

Surface locaux créée

24 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Rousses Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation17/03/2023

Ouverture du chantier05/06/2023

Achèvement des travaux26/02/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROUSSES

SIRET21480130000010

SIREN214801300

Code postal48400

LocalitéROUSSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLozère (48)

CommuneRousses (48130)

Code postal48400

AdresseNAIRIC ROUSSES 48400

ParcellesA 590

Superficie terrain2209 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant78 m²

Surface locaux créée24 m²

Surface publique avant78 m²

Surface publique créée24 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.