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Permis de construire
N° PC 04813013B0001
Ville de Rousses · 48400
Bénéficiaire
COMMUNE DE ROUSSES
Adresse du terrain
LE VILLAGE ROUSSES 48400
Date d'autorisation
05/06/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 620P
Superficie du terrain
1123 m²
Surface locaux créée
22 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation05/06/2013
Ouverture du chantier06/06/2013
Achèvement des travaux30/08/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROUSSES
SIRET21480130000010
SIREN214801300
Code postal48400
LocalitéROUSSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLozère (48)
CommuneRousses (48130)
Code postal48400
AdresseLE VILLAGE ROUSSES 48400
ParcellesA 620P
Superficie terrain1123 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant37 m²
Surface locaux créée22 m²
Surface locaux démolie5 m²
Surface publique avant37 m²
Surface publique créée22 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.