Permis de construire
N° PC 03947026J0002
Ville de Rousses · 39220
Bénéficiaire
ENTREPRISE DUMONT-FILLON
Adresse du terrain
ROUTE DU LAC LES ROUSSES 39220
Date d'autorisation
23/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 156 · AI 204
Superficie du terrain
549 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
149 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date de dépôt01/01/2026
Date d'autorisation23/03/2026

👤Demandeur

DénominationENTREPRISE DUMONT-FILLON
SIRET30960996400015
SIREN309609964
Code postal39220
LocalitéLES ROUSSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneRousses (39470)
Code postal39220
AdresseROUTE DU LAC LES ROUSSES 39220
ParcellesAI 156 · AI 204
Superficie terrain549 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 6 pièces ou +2
Surface habitable créée149 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.