Permis de construire n° PC 03947025J0023 à Rousses

Permis de construire

N° PC 03947025J0023

Ville de Rousses · 39220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE INTERNATIONALE LES ROUSSES 39220

Date d'autorisation

15/01/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 195 · H 196 · H 197

Superficie du terrain

13166 m²

Logements créés

Surface habitable créée

95 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation15/01/2026

👤Demandeur

Code postal39220

LocalitéLES ROUSSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneRousses (39470)

Code postal39220

AdresseROUTE INTERNATIONALE LES ROUSSES 39220

ParcellesH 195 · H 196 · H 197

Superficie terrain13166 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant456 m²

Surface habitable créée95 m²

Surface habitable issue de transfo85 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.