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Permis de construire
N° PC 03947025J0016
Ville de Rousses · 39220
Bénéficiaire
A.C.E. INGENIERIE
Adresse du terrain
428 ROUTE ROYALE LES ROUSSES 39220
Date d'autorisation
06/11/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 98 · AO 99
Superficie du terrain
1397 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
138 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation06/11/2025

👤Demandeur

DénominationA.C.E. INGENIERIE
SIRET34921268800023
SIREN349212688
Code postal01100
LocalitéOYONNAX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneRousses (39470)
Code postal39220
Adresse428 ROUTE ROYALE LES ROUSSES 39220
ParcellesAO 98 · AO 99
Superficie terrain1397 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant109 m²
Surface habitable créée138 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.