Permis de construire n° PC 03947024J0016 à Rousses

Permis de construire

N° PC 03947024J0016

Ville de Rousses · 39220

Bénéficiaire

CTRE COM ACTION SOCIALE LES ROUSSES

Adresse du terrain

121 RUE PASTEUR LES ROUSSES 39220

Date d'autorisation

02/09/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 243 · AH 244

Superficie du terrain

559 m²

Logements créés

Surface habitable créée

22 m²

← Toutes les autorisations à Rousses Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation02/09/2024

Ouverture du chantier16/09/2024

👤Demandeur

DénominationCTRE COM ACTION SOCIALE LES ROUSSES

SIRET26390470800017

SIREN263904708

Code postal39220

LocalitéLES ROUSSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneRousses (39470)

Code postal39220

Adresse121 RUE PASTEUR LES ROUSSES 39220

ParcellesAH 243 · AH 244

Superficie terrain559 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant156 m²

Surface habitable créée22 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.