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Permis de construire
N° PC 03947024J0013
Ville de Rousses · 39220
Bénéficiaire
SAS L'OURS BLANC
Adresse du terrain
CHEMIN DU PLATELET LES ROUSSES 39220
Date d'autorisation
17/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 151 · AP 153
Superficie du terrain
970 m²
Logements créés
10
Surface habitable créée
738 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation17/10/2024

👤Demandeur

DénominationSAS L'OURS BLANC
SIRET52275435700021
SIREN522754357
Code postal39570
LocalitéPANNESSIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneRousses (39470)
Code postal39220
AdresseCHEMIN DU PLATELET LES ROUSSES 39220
ParcellesAP 151 · AP 153
Superficie terrain970 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10
dont collectifs10
Logements 2 pièces1
Logements 3 pièces9
Surface habitable créée738 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.