Permis de construire n° PC 03947024J0007 à Rousses

Permis de construire

N° PC 03947024J0007

Ville de Rousses · 39220

Bénéficiaire

SCI POGEMA

Adresse du terrain

0 ROUTE DE LA PORTE DE FRANC LES ROUSSES 39220

Date d'autorisation

02/08/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 362 · AM 365

Superficie du terrain

538 m²

Logements créés

Surface habitable créée

118 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation02/08/2024

Ouverture du chantier02/08/2024

👤Demandeur

DénominationSCI POGEMA

SIRET41169110800012

SIREN411691108

Code postal01170

LocalitéGEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneRousses (39470)

Code postal39220

Adresse0 ROUTE DE LA PORTE DE FRANC LES ROUSSES 39220

ParcellesAM 362 · AM 365

Superficie terrain538 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée118 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.