Permis de construire n° PC 03947022J0022 à Rousses

Permis de construire

N° PC 03947022J0022

Ville de Rousses · 39220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE BLANCHE LES ROUSSES 39220

Date d'autorisation

03/04/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 265

Superficie du terrain

931 m²

Logements créés

Surface habitable créée

428 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt17/07/2023

Date d'autorisation03/04/2023

Ouverture du chantier17/07/2023

👤Demandeur

Code postal71590

LocalitéGERGY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneRousses (39470)

Code postal39220

AdresseROUTE BLANCHE LES ROUSSES 39220

ParcellesAH 265

Superficie terrain931 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Logements 4 pièces2

Logements 6 pièces ou +2

Surface habitable créée428 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.