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Permis de construire
N° PC 03947022J0021
Ville de Rousses · 39220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE BLANCHE LES ROUSSES 39220
Date d'autorisation
03/04/2023
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 264
Superficie du terrain
924 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
428 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt23/02/2026
Date d'autorisation03/04/2023

👤Demandeur

Code postal71590
LocalitéGERGY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneRousses (39470)
Code postal39220
AdresseROUTE BLANCHE LES ROUSSES 39220
ParcellesAH 264
Superficie terrain924 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Logements 4 pièces2
Logements 6 pièces ou +2
Surface habitable créée428 m²
Utilisation prévueVente
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.