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Permis de construire
N° PC 03947022J0020
Ville de Rousses · 39220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
240 CHEMIN DE LA VY A GRAND PI LES ROUSSES 39220
Date d'autorisation
06/12/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 976
Superficie du terrain
1099 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
410 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation06/12/2022
Ouverture du chantier01/08/2023
Achèvement des travaux15/11/2024

👤Demandeur

Code postal74940
LocalitéANNECY ANNECY-LE-VIEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneRousses (39470)
Code postal39220
Adresse240 CHEMIN DE LA VY A GRAND PI LES ROUSSES 39220
ParcellesH 976
Superficie terrain1099 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont collectifs3
Surface habitable créée410 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.