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Permis de construire
N° PC 03947022J0019
Ville de Rousses · 39220
Bénéficiaire
MJ CONCEPT IMMOBILIER
Adresse du terrain
RTE DES ROUSSES EN BAS LES ROUSSES 39220
Date d'autorisation
22/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 340 · AM 341
Superficie du terrain
2033 m²
Logements créés
8
Surface habitable créée
864 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation22/11/2022

👤Demandeur

DénominationMJ CONCEPT IMMOBILIER
SIRET88505370200019
SIREN885053702
Code postal39400
LocalitéHAUTS-DE-BIENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneRousses (39470)
Code postal39220
AdresseRTE DES ROUSSES EN BAS LES ROUSSES 39220
ParcellesAM 340 · AM 341
Superficie terrain2033 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8
dont individuels8
Logements 4 pièces8
Surface habitable créée864 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.