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Permis de construire
N° PC 03947022J0005
Ville de Rousses · 39220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES CLARINES LES ROUSSES 39220
Date d'autorisation
09/05/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 131 · AP 130
Superficie du terrain
3512 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
224 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation09/05/2022
Ouverture du chantier09/06/2022
Achèvement des travaux06/12/2023

👤Demandeur

Code postal39220
LocalitéLES ROUSSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneRousses (39470)
Code postal39220
AdresseRUE DES CLARINES LES ROUSSES 39220
ParcellesAP 131 · AP 130
Superficie terrain3512 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable créée224 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.